Mentions légales / Conditions générales de vente

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Contributeurs: François BEAUVOIS karting@circuit-dijon-prenois.com  

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Mentions légales selon l'article 19 de la loi sur la confiance de l'économie numérique :

Société SEDP Circuit Dijon Prenois au capital social de 156 800€ dont le siège social est situé à 21370 PRENOIS , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro SIRET 017 150 871 00030 - APE 9311Z- R.C. Dijon 71 B 87- N° TVA FR 42017150871 

 

 

 

 


Conditions générales de vente e-commerce 
https://www.circuit-dijon-prenois.com/ 
Circuit Dijon Prenois - SEDP


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SEDP Circuit Dijon Prenois au capital social de 156 800€ dont le siège social est situé à 21370 PRENOIS , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro SIRET 017 150 871 00030 - APE 9311Z- R.C. Dijon 71 B 87- N° TVA FR 42017150871 ci-après dénommée "Circuit Dijon Prenois" et gérant le site https://www.circuit-dijon-prenois.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.circuit-dijon-prenois.com/ dénommée ci-après " l’acheteur ".


Article 1. Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Circuit Dijon Prenois et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.circuit-dijon-prenois.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.circuit-dijon-prenois.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 
La société Circuit Dijon Prenois conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.circuit-dijon-prenois.com/ , notamment dans la rubrique boutique https://www.circuit-dijon-prenois.com/boutique/ de la société Circuit Dijon Prenois dans la limite des stocks disponibles. La société Circuit Dijon Prenois se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et le prix de vente . Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et tarifaires . Les photographies ou illustrations sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.circuit-dijon-prenois.com/ est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 
Les produits de type karting ( sessions, pack de sessions, inscriptions challenges... liste non exhaustive) disposent de conditions d'utilisation spécifique . La pratique du karting est soumise à des conditions d'age: karting enfant ( Funkid) à partir de 6 ans et jusqu'à 16 ans; karting adulte ( RX7 ou GT5R) à partir de 16ans révolu. En conditions d'utilisation spécifique nous retrouvons notamment des cas de force majeure d'annulation ou de report ( exemple de cas de force majeure: imtempéries météorologiques comme neige, verglas, orage / effectif de sécurité en intervention sur piste ou absent / comportement du ou des pilotes ne respectant pas les règles de sécurité... ) de la ou des prestations, ces conditions sont disponibles sur simple demande à l'adresse accueil.karting@circuit-dijon-prenois.com ou 0380353650. Si un cas d'annulation de la prestation par le personnel du Karting Dijon Prenois est invoqué alors un report de la prestation sera mis en place pour que l'Acheteur puisse bénéficier de sa prestation et ce dans les meilleurs délais.
Les produits de type billeterie, vente d'essais, inscriptions journée open disposent de conditions d'utilisation spécifique notamment des cas de force majeure d'annulation ou de report . 
L'Acheteur des produits du circuit Dijon Prenois à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige comme le prévoit l'article L.111-1 et suivants, article R.111-1 et suivants du code de la consommation.

Article 3. Tarifs 
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande sur le type de produit. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Circuit Dijon Prenois est amenée à proposer sur son site https://www.circuit-dijon-prenois.com/ des offres commerciales spécifiques à un tarif différencié de la grille tarifaire classique, ceci dans le cadre des campagnes marketing et promotionnelles ( soldes, ventes flash, ...)
La société Circuit Dijon Prenois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 
Les frais de port sont un forfait de participation aux frais d’expédition basé sur le poids de l'envoi et le type d'emballage nécéssaire à sa bonne expédition, sera facturé à l’acheteur un montant indiqué dans la grille tarifaire du site, basé sur une estimation des frais par La Poste.

Article 4. Commande et modalités de paiement 
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.circuit-dijon-prenois.com/ .La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Circuit Dijon Prenois propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un paiement par carte bancaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Circuit Dijon prenois lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement .
Si l’acheteur souhaite contacter la société Circuit Dijon Prenois il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Circuit Automobile - service internet - 21370 Prenois ; soit par email à l’adresse suivante : accueil@circuit-dijon-prenois.com ( piste automobile) et accueil.karting@circuit-dijon-prenois.com ( piste de karting) soit par téléphone au : Circuit principal: 0380353222 et Circuit de karting: 0380353650 

Article 5. Réserve de propriété 
La société Circuit Dijon Prenois conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Circuit Dijon Prenois pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis, ceci sur demande écrité de l'acheteur. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Circuit Dijon Prenois à 21370 Prenois.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 
Tous les produits fournis par la société Circuit Dijon Prenois bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Circuit Dijon Prenois qui le reprendra et l’échangera ( sauf pour les locations de boxs, billeterie, vente d'essais privés et tous produits dématérialisés) . Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Circuit Dijon Prenois -service comptabilité - 21370 Prenois dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 
La société Circuit Dijon Prenois dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site https://www.circuit-dijon-prenois.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Circuit Dijon Prenois, Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnelRégime Général de Protection des Données - RGPD
Conformément au nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), nous vous informons que, suite à votre demande , nous conserverons les informations personnelles que vous avez bien voulu nous communiquer dans notre base de données, et considérons que votre demande et cette communication constituent de votre part un consentement volontaire. Utiliser de la sorte vos données personnelles nous est nécessaire pour pouvoir répondre à votre demande, ce qui est d'un intérêt légitime pour nos relations commerciales.
Ces informations, à savoir prénom, nom, adresse, courriel, numéro(s) de téléphone, fonction et nom de votre Société, sont destinées à un usage strictement interne. 
Pour savoir comment nous les protégeons, et vous pourrez bien sûr, à tout moment, exercer votre droit de rectification ou nous informer de votre souhait de ne plus figurer dans notre base de données en adressant votre demande à notre Data Protection Manager à l'adresse suivante : welcome@circuit-dijon-prenois.com .

Article 12. Règlement des litiges 
L'Acheteur des produits du circuit Dijon Prenois à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige comme le prévoit l'article L.111-1 et suivants, article R.111-1 et suivants du code de la consommation. Liste consultable via le lien suivant: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Associations-de-consommateurs-de-la-Cote-d-Or-21 
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de 21000 Dijon.


Circuit Dijon Prenois - Version du 17/09/18

 

 

 

 Conditions générales  location de boxs:

1.      Les boxs sont exclusivement réservés pour le stockage et la maintenance des véhicules et seront sous la responsabilité du locataire. L'organisateur s'engage à faire respecter l'interdiction de fumer à l'intérieur et à proximité des boxs.

Les tarifs en vigueur sont affichés et consultables à l'accueil du circuit. Les prix sont appliqués à la journée, en fonction du nombre de jours passés sur le circuit. La journée de location débute à 8h et s'achève à 18h00. Le minimum à payer sera une journée et tout départ postérieur à cette heure entraînera la facturation d'une journée supplémentaire. Une caution sera demandée au client lors de son arrivée et restituée lors de son départ selon les conditions ci-dessous.

Pour rappel : Box 60 m² : 190€ TTC/ jour/ box ; Caution de garantie : 300 € TTC/ box

A la remise des clés/badges, un inventaire contradictoire sera réalisé entre le client locataire et le représentant du circuit. Le client locataire est tenu de contrôler et de signaler dès ses premiers instants de présence toutes anomalies supectes .

Au moment du départ du client locataire lors de la restitution de la carte/clé , un second inventaire contradictoire sera réalisé entre le client et le représentant du circuit, la caution sera rendue à l'issue sous réserve que l'état soit conforme à l'inventaire d'entrée .

Les boxs devront être rendus en parfait état, tout objet cassé ou détérioré sera à la charge du client locataire ainsi que la remise en état des lieux, si cela s'avérait nécessaire.

Les portes devront être fermées tous les soirs.

Les clefs/badges devront être impérativement restituées avant tout départ, le cas échéant la caution sera conservée et encaissée .

Toute insatisfaction concernant l'état général, l'inventaire ou la propreté, devra être signifiée au Circuit avant son départ, aucune réclamation ne sera recevable passé ce délai .